‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 173 sur 773 · CLOT ^39 GOAL · texte numérisé non relu

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droits politiques ne sont l’apana^ que des cüoyent. — Voy. droits civils; — DROITS POLITIQUES.

1. — En principe, sont citoyens, et, par conséquent, aptes aux fonctions politiques, tous les Français mâles et majeurs de 21 ans. Cependant l'exercice de certains droits politiques est subordonné, par des lois spéciales, à des conditions particulières. Ainsi on n'est éligible qu’à 25 ans, on ne peut être jure qu’à 30 ans, etc.

2. — Par exception, ne sont pas citoye)is : les interdits, les femmes , les mineurs de 21 ans, ceux qui, par suite d’une condamnation, ont été privés de tous leurs droits politiques.

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