‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 185 sur 773 · COMMISSARIAT DE LA MARINE · texte numérisé non relu

COMMISSARIAT DE LA MARINE

(Déc. 14 mai 1853.)

Ce corps est pour l’armée navale ce qu’est l’Infenaance pour l’armée de terre. Il est chargé des approvisionnements, du payement des soldes et de tous les détails de la comptabilité.

I^s Commissaires de manne se divisent en Commissaires Généraux, Commissaires, Commissaires-Adjoints, Sous-Commissaires et Aides-Commissaires.

Page 1