CONSEIL

(Lois 2i jiiia 18113,'' 20 mai 1838:

7 juillet 1832; 10 novembre 1862.)

Assemblée élective, composée d’autant de membres qu’il y a de cantons dans l’arrondissement, sans que le nombre des Conseillers puisse être au-dessous de 9. Si le nombre des cantons était inférieur à ce chifîre , un décret répartirait entre les cantons les plus peuplés le nombre des Conseillers à élire pour complément.

1. — Les attributions des Conseils d’arrondissement sont peu nombreuses : leur session se aivise en deux parties. Danslapremière, qui précède celle du Conseil général, ils délibèrent sur les réclamations auxquelles a donné lieu la fixation du contingent de l’arrondissement dans les contributions directes et sur les demandes en réduction de contributions formées par les Communes ; — ils donnent leur avis sur les modilicalions proposées il la circonscription du territoire de l’arrondissement, du canton et des communes, et à la désignation de leure chefs-lieux ; — sur le classement et la direction des chemins vicinaux de grande communication, sur l’établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés, et généralement sur tous les objets sur lesquels le Conseil général est appelé à délibérer, en tant qu’ils intéressent l’arrondissement. — Dans la seconde partie de leur session, ils répartissent entre les Communes les contributions directes, eu se conformant aux décisions rendues par le Conseil général sur les réclamations des Communes.

2. — Les membres des Conseils d’arrondissement sontHOnimés parles électeurs inscrits sur les listes dressées pour les élections municipales.

Ils sont élus pour six ans, et renouvelés par moitié tous les trois ans.

3. — Ne sont pas éligibles : les fonctionnaires de l’ordre admiiristratif, les agents tinanciers, les ingénieurs des ponts et chaussées et les architectes du département, les agents forestiers, et les employés des Préfectures et Sous-Préfectures.