Voy. RÉVISION DES PROCES CRIMINELS

CONTRAT. — Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. — Voy. orli-

GATIONS.

CONTRAT A LA GROSSE.— (Cod.

corn. art. 311-331.)

Contrat par lequel une personM (emprunteur ou preneur) reçoit d'une autre (préteur ou donneur) uiie somme d’arçent pour être employée à une expédition maritime, sous la condition : 1® que si les objets affectés arrivent à bon port, remnrunteur remboursera le capital, plus une somme convenue, a titre de profit maritime ; — 2® que si, au contraire, les objets exposés périssent par fortune de mer, le prêteur ne pourra rien réclamer au delà de ce qui restera desdils objets. ^ "

Cet emprunt est appelé 'cotNrat à la grosse aventure, ou, par abréviation, à la grosse, parce que le prêteur expose son argent aux aventures de mer, et qu'il contribue aux avaries grosses. — Voy. avarie, siv