‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 23 sur 773 · ACTE RÉCOONITIF. — (Cod. civ · texte numérisé non relu

ACTE RÉCOONITIF. — (Cod. civ

art. 1337.)

Se dit de l’acte donné par un débiteur à son créancier , principalement pour empêcher que la prescription n’éteigne le titre primordial.

— Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n’y soit spécialement relatée. Ce qu’ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui se trouve de difrérent, n’a aucun effet. Néanmoins, s’il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, c’est-à-dire ayant reçu leur exécution,

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