‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 236 sur 773 · III. Courtiers interprètes et · texte numérisé non relu

III. Courtiers interprètes et

CONDUCTEURS DE NAVIRES. — CeS

Courtiers sont aussi désignés sous le nom de Courtiers maritimes. Ils ont des attributions assez nombreuses.

Ainsi, ils servent d’intermédiaires pour les locations de navires, quand les parties ne traitent pas directement; ils constatent seuls le prix de ces locations; ils ont le droit exclusif de traduire, en cas de contestations devant les tribunaux, les actes en langue étrangère relatifs au commercé maritime et produits en justice; ils servent d’interprètes à tous les étrangers, marchands ou personnes de mer, dans les affaires contentieuses de commerce et pour le service des douanes.

— Le décret qui nomme le Courtier détermine les langues pour lesquelles il servira d’interprète.

— La même personne peut être autorisée à cumuler les fonctions d’Âgent de change, de Courtier de marchandises ou assurances, et de Courtier interprète, conducteur de navire.

— L’expression conducieur, qui vient du latin conductor, celui qui

Digitizeü bj^oogle

Page 1