A LA DÉBAUCHE

DÉBET, (enregistrement EN) — ' Voy. ENREGISTREMENT, 3. ' *

DÉBITEUR. — Celui qui doit une somme ou une chose quelconque. Ce' mot est corrélatif de créancier, — Voy. obligations; — solidarité;— caution; — contrainte PAH corps; — DEMEURE (mise en) ; — prescription; — SAISÏE-ARRÉT ; — SAISIE-

DÉCA S37 S BCE

BRAKBOH; “SAISIE DES KEIfTES CONS- TITUÉES SUE particuliers; — 8AI3IExeécution; — saisie-gagerie; —

SAISIE tHÉOBlUÉRE ; — I^RIIE.

DÉBITS DE BOISSONS. — (Déc. 29 déc. 1851.) — 1. — La multiplicité toujours croissante des débits de Doissons, cafés et cabarets a excité l’attention du Gouvernement, et, à la date dn 29 déc.embre 1851, un décret a été rendu qui soumet l’ouyertnre de ces sortes d’établissements & la permission préalable de l’Autorité administrative. — La fervuture peut en être ordonnée, par arrêté dn Préfet, soit après nue condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions, soit par mesure de sûreté publique.

2. — Tout individu qui ouvre un débit de boissons sans (mtorisatim, ou qui continue à en tenir un contrairement à un arrêté de fer^ture, est poursuivi devant les tribunaux correctionnels et puni d’une amende de 25 francs à 500 francs, et d’un emprisonnement de 6 jours à 6 mois.

Son établissement peut être fermé.