Voy. BILLARD, 1; — BOIS- SONS, § VH; — IVRESSE

DÉBITS DE TABAC. — Ils SOnt concédés par le Gouvernement, qui n’en dispose généralement qu’à titre de rémunération de services rendus au pap, et particulièrement en faveur aes veuves de militaires ou de fonctionnaires restées sans ressources.

Ce sont les Préfets qui nomment directement les titulaires des débits de tabac simple dont le produit ne dépasse pas 1,000 fr. (Déc. 25 mars 1862, art. 5, n® 15.) Au-dessus de ce chiffre, la nomination est réservée au Chef du pouvoir exécutif, sur la proposition du Ministre des Finances.

DÉBOUTER. — Du vieui mot bouter, mettre. — Signifie mettre hors, et s’emploie, en style de palais, pour indiquer qu’un plaideur est déchu de la demande qu’il avait formée en justice.

DÉCAORAHME. — Poids équiva-

lant à 10 grammes. — Voy. poids et

MESURES

DÉCALITRE. — Mcsure de capacité pour les liquides et les matières sèches. Le décalitre équivaut à 10 litres. La loi a autorisé l’emploi du demi-décalitre ou du double-décalitre.

— Voy. POIDS BT MESURES.

DÉCAMÈTRE. — Mesure de longueur équivalant à 10 mètres. — Voy.