POIDS ET MESURES

DÉCASTÈRE. — Mesure de solidité, employée particulièrement pour le bois de chaufiage. Le décastère équivaut à 10 stères ou mètres cubes. — Voy. POIDS ET mesures.

DÉCÈS. — Voy. actes de l’état CIVIL, lil, 3®.

DÉCENTRALISATION ADMINIS- TRATIVE. — (Déc. 25 mars 1852 et 13 avril 1861.)

Frappé des abus d’une centralisation excessive, le Gouvernement avait cherché à y remédier en remettant aux Préfets et, dans uuelqiies cas, aux Sous-Préfets la, décision d’un grand nombre d’affaires qui antérieurement exigeaient l’examen et l’autorisation des Ministres ou du chef de l’Etat, d’où résultaient des retards très-préjudiciables ponr les intérêts locaux.

Tel fut le bnt des décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, qui avaient réservé, toutefois, le droit de contrûle à l’Administration centrale, et lui avaient en même temps maintenu la décision des affaires départementales et communales qui affectent directement l’intérêt général de l’Etat.

Les lois du 18 juillet 1866 et du 24 juillet 1867 avaient déjà élargi les attributions des Conseils généraux et des Conseils municipaux, opérant ainsi une décentralisation dans le vrai sens du mot, et par un svstème très-différent de celui des décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861. La loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux a été bien plus loin, et en restreignant d’une manière sensible les pouvoirs de Tau-

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torité préfectorale, elle a tooIu donner aux membres de ces Conseils l'expétience féconde des affaires et les initier aux devoirs ainsi qu’à la

DÉCHARGE. — Synonyme de quittance, libération.

1. — Le mineur émancipé ne peut recevoir un capital mobilier et en donner décharge sans l'assistance de son Curateur. (Cod. civ. art. 482.)

— Voy. ÉHAKCIPATIOn, II.

2. — Les individus pourvus d’un Conseil judiciaire ne peuvent recevoir nn capital mobilier et en donner décharge, sans l’assistance de leur Conseil. (Cod. civ. art. 499, 513.) — Voy. consEiL jddicuike.

3. — Pour ce qui concerne la décharge des cautions (Cod. civ. art.

2037-2039), voy. CAÜIIOH-CADIIOIC- ^EMENT, 111.

4. — Les Juçes et Avoués sont déchargés des pièces cinq ans après le jugement des procès. Les Huissiers, après deux ans, depuis l'exécution de la commission, ou la signification des actes, en sont pareillement déchargés. (Cod. civ. art. 2276.)

— Voy. PRE8CBIPTI0K, Hl.

6. — On appelle témoins à décharge ceux que l'accusé ou le prévenu font assigner pour venir déposer en leur faveur.

6. — Depuis le décembre 1871, sont soumis à un droit de timbre de 10 centimes tous les titres, de quelque nature qu’ils soient, sipés ou non signés, qui emportent déchargé.

(Loi 23 août 1871, art. 18.)

7. — Pour ce qui concerne les demandes en décharge de contribu- Jions, voy. coîitbibutioss, sect. 1,

DÉCHÉANCE. — Perte d’un droit pour n'avoir point rempli une condition imposée par la loi, ou pour avoir laissé passer le délai qu'elle avait fixé. — Les causes de déchéance sont trop nombreuses pour qu'il soit possible de les énumerer ici. — Voy. surtout appel; — BREVET d’invention,

X; — cassation; — cbéances sur

l’état; — EFFETS DE COHHEICE, XI, XIV; — HYPOTHEQUE, IV; — HA- ElAGE, IV ; — PATERNITÉ ET FILU*

tion; — prescription; — vente, IL §§ 1 et 2.

DÉciORAMME. — Poids représentant le 10< du gramme. — Voy. poids ET mesures.

décilitre: — Dixième du litre.

— Voy. POIDS ET mesures.

DÉCIME. — .Monnaie française de

cuivre, représentant le 10» du franc, ou 10 centimes.

DÉCIME DE GUERRE. — Imposition extraordinaire d'un décime par franc en sus des droits d’enregistrement, de timbre, d’hvpothèque, de greffe, de voitures puoliques, de garantie sur les matières d'or et d'argent, etc. Cette imposition, que la loi du 6 prairial an va (25 mai 1799) avait étanlie pour un an seulement a titre de subvention de guerre, s'est maintenue d’année en année jusqu’à nos jours; la perception temporaire d’un second décime a même été autorisée à diverses reprises, notamment par la loi du 14 juillet 1835, à l’occasion de la guerre de Crimée. La loi du 23 août 1871 a ajouté deux décimes au principal des droits de timbre.

DÉCIMÈTRE. — Mesure de longueur représentant le 10» du mètre.

— Voy. POUIS ET MESURES.

DÉciSTÈRE. — Mesure de solidité, représentant le dixième du stère.

— Voy. POIDS ET MESURES.