‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 273 sur 773 · DETTE PUBLIQUE · texte numérisé non relu

DETTE PUBLIQUE

DETTE FLOTTANTE. — Voy. DETTE PUBLIQUE, 1.

DETTE PUBLIQUE. — C’est la dette de l’Etat. Elle se distingue en dette flottante et dette consolidée,

1. — La dette flottante se compose des sommes que l’Etat est obligé d’emprunter à quelques mois d’échéance, pour subvenir aux dilîérenls services publics, en attendant la rentrée des contributions. Les fonds de cette dette proviennent notamment des dépôts faits aux Caisses d’épargne et des bons du Trésor, c’est-à-dire des titres donnés aux prêteurs qui versent de l’argent au Trésor sous la double condition du payement de l’intérêt au taux du jour de leur versement, et du remboursement à l’échéance. Les cautionnements des officiers ministériels ei des comptables font également partie de la dette flottante ; mais comme les agents qui cessent leurs fonctions sont remplacés par des successeurs soumis à la même obligation, les remboursements ne constituent, à vrai dire, que des changements de créanciers.

Au mal 1868, la dette flottante s'élevait à 1,600,380,000 fr., dont ^20,566,800 fr. portant intérêt. •

Page 1