La dette consolidée comprend

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les rentes provenant des emprunts successifs qui ont été autorisés par des lois pour subvenir aux besoins extraordinaires ou pour couvrir les déficits des budgets antérieurs. Cette dette est dite consolidée , parce que son fonds est permanent et d’une durée indéfmie, l'Etat ne s’étant engagé qu’à payer la rente annuelle des capitaux empruntés et n’étant pas lié pour leur restitution à une époque déterminée. Mais si le capital des rentes n’est pas exigible contre lui, l’Etat peut user du droit qui appartient à tout débiteur de rembourser son créancier, et cette libération s’opère de deux manières, soit par llamortissement ou extinction de la dette , soit par le remboursement ou concersion de la rente.

L'amortissement consiste dans le rachat graduel des titres de rentes offerts à la Bourse. Une caisse dite d’amortissement est chargée de cette opération. Ses ressources se composent d’une dotation annuelle spéciale fixée par la loi de finances, et des arrérages des rentes rachetées pour le compte de l’Etat. — Voy. caisse D’AKORTISSBKEnT.

La conversion des rentes consiste à mettre les rentiers en demeure d’accepter le remboursement ou pair, c’est-à-dire au prix nominal porte sur leurs titres, ou de subir une réduction dans le taux de l'intérêt. Ainsi, en 185i, l’Etat a converti en 4 1/2 pour 100 la rente 5 pour 100. — En 1862, le 4 1/2 pour cent et une autre rente de 4 pour 100 ont été, en grande partie, convertis en 3 pour 100.

DETTES, (séparation DES) — Voy.