‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 287 sur 773 · Voy. arrues · texte numérisé non relu

Voy. arrues

DOMICILE. — (Cod. civ. art. 102- 111.) — Du latin domus, maison, et colere, habiter. — C’est, en droit, le lieu où une personne a établi le siège de ses affaires, le centre de ses intérêts.

1. — Domicile et résidence n’ont pas, dans le langage juridique, la même signification :

Le domicile est indépendant de l’habitation; il ne s’acquiert point et ne se perd point nécessairement avec elle ; la résidence, au contraire, est un simple fait; on réside là où on est et tant qu’on y est. Aussi chaque individu ne peùt-il avoir qu’un domicile, quoiqu’il puisse avoir plusieurs résidences,

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