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cessité (le souteair la concurrence à l’extérieur. Mais..., au-dessus de toutes ces raisons dictées par les intérêts industriels, soit du dedans, soit du dehors, il y a une raison plus puissante et qui doit les dominer toutes : l'intérêt de l'humanité. Ne nous laissons pas abuser eu cette matière par les mots de liberté du contrat. Sommesnous bien sûrs qu'il intervienne un contrat libre entre l’homme qui offre le travail k des conditions qu'il détermine et celui qui, s'il ne se soumet pas à ces conditions, ne voit devant lui, pour lui et pour sa famille, que l’impossibilité de vivre, que le manque du nécessaire ? Nous devons tous relléchir, en celte grave matière, que, s’il y a un péril réel à intervenir avec des règles absolues, que s'il y a un péril réel à apporter rameudë et la prison comme la sanction d’une certaine nature de conventions que le législateur imposerait sans rien examiner des circonstances au milieu desquelles elles peuvent se former, il y aurait un péril non moindre, un péril beaucoup trou grand peut-être, à laisser la durée (Tu travail de chaque jour à la discrétion de conditions, libres en apparence, mais qui.., se forment trop souvent sous l'empire d'une nécessité fatale qui pèse sur un des contractants. C’est là... qu’à côté du respect pour les conventions industrielles, les Gouvernements doivent placer le respect pour les droits de l'humanité. N'iiitcrvenoiis pas dans le contrat pour en dicter les conditions commerciales, mais veillons à ce qu'il ne se fasse jamais qu'avec des conditions humaines... »

Ces considérations ont prévalu, et, à la date du 9 septembre 1848, l’Âssemblée nationale décréta que la journée de l’ouvrier dans les manufactures et usines ne pourrait excéder douze heures de travail effectif, tout en laissant au Gouvernement la faculté de déterminer, par des règlements d’administration publique, les exceptions qu’il serait necessaire d’apporter à cette disposition générale , a raison de la nature des industries ou des causes de force majeure.

2. — En exécution de la loi du 9 septembre 1848, est intervenu, le 17 mai 1851, un décret exceptant les travaux industriels ci-après désignés, de la limitation de durée lixée par ladite loi:

Travail des ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver ; — travail des chauffeurs attachés au service des machines à va-

Îieur, des ouvriers employés à allumer es feux avant l'ouverture des ateliers, des gardiens de nuit ; — travaux de décatissage ; — fabrication et dessiccation de la colle forte ; — chauffage dans les fabriques de savon; — mouture des grains; — imprimeries typographiques et imprimeries lithographiques ; — fonte, affinage, étamage, galvanisation de métaux; — fabrication de projectiles de guerre.

— Sont egalement exceptés de la limite lixée par la loi du 9 septembre 1848 : 1° le nettoiement des machines à la lin delà journée j — 2® les travaux que rendent irninéd iatement nécessaires un accident arrivé à un moteur, à une chaudière, à l'outillage ou au bâtiment même d’une usine, ou tout autre cas de force majeure.

— La durée du travail effectif peut être prolongée au delà de la limite légale :

1» D'ime heure à la fin de la journée de travail pour le lavage et l’étendage des étoffes dans les teintureries, blanchisseries et dans les fabriques d’indiennes;

2® De deux èeur» dans les fabriques et raffineries de .sucre, et dans les fabriques de produits chimiques ;

3® De deux heures, pendant cent vingt jours ouvrables par année, au choix des chefs d'établissement, (laus les usines de teinturerie, d’imprimerie sur étoffes, d'apprêt d'étoffes et de pressage. — Le chef d'usine ou de manufacture doit faire savoir préalablement au Préfet, par l’intermédiaire du Maire, qui donne récépissé de la déclaration, les jours pendant lesquels il se propose de donner au travail une durée exceptionnelle,