I. — Mer. — Elle est la propriété

de toutes les nations; les parties qui pénètrent dans les terres et y forment des havres, des ports, etc., appartiennent aux peuples dans le territoire desquels elles se trouvent. Il en est de même de la portion qui baigne les côtes jusqu’à la plus grande portée du capon. „ il

Le rayon maritime dans lequel navires sont soumis à la législation des douanes et de la police sanitaire est fixé à quatre lieues en mer. (Loi 4 germinal an ii (24 mai-s 1794), tit.

2, art. 3.) J ^

Les rivages, lais et relais de la mer, c’est-à-dire les terrains qu’elle couy vre dans la plus haute marée, et ceux qu’elle abandonne successivement en se retirant des côtes, font partie du domaine public. (Cod. civ. arL 633.)

— Voy. VARECH. 4 /*.