‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 324 sur 773 · Les effractions sont exUrieures ou inttrieures · texte numérisé non relu

Les effractions sont exUrieures ou inttrieures

Les effractions extérieures sont celles à l’aide desquelles on peut s'introduire dans les maisons, cours, basses-cours, enclos ou dépendances, ou dans les appartements ou logements particuliers.

Les effractions intérieures sont celles qui, après l’introduction dans les lieux ci-dessus désignés, sont faites aux portes ou clôtures du dedans, ainsi qu’aux armoires ou autres meubles fei-més.

Est compris dans la classe des effractions intérieures, le simple enlèvement des caisses, boîtes, ballots sous toile et corde, et autres meubles fermés, qui contiennent des effets quelconques, bien que l’effraction n’ait pas été faite sur le lien.

(Cod. pén. art. 384, 393-396.)

ÉGLISE DE LA CONFESSION D’AL'GSUOUnG. — ’Voy. CULTES, II, § 2-

ÉGLISE, (fabrique d’) — Voy.

FABRIQUE d’église.

ÉGLISE HÉFOUMÉE. — Voy.

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