PRINCE

EMIJAUCIIAfïE — EMR AUCHEUR.

— Le mot embauchage a plusieurs acceptions, mais il se prend ordinairement en mauvaise part, et pour désigner le fait de provoquer, soit des militaires à passer à l’ennemi ou aux rebelles armés, soit des ouvriers à passer à l’étranger dans le but de nuire à l’industrie française.

1. — Les lois militaires punissent Vembaucheur de la peine de mort. — Voy. Cod. just. mil. (armée de terre), art. 208; (armée de mer), art. 256, 266.

2. — L’article 417 du Code pénal porte : « Quiconque, dans la vue de nuire à Vindustrie française , aura fait passer en pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d’un établissement, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d’une amende de 50 fr. à 300 fr. »

3. — Dans une autre acception, qui n’est guère usitée, du reste, qu’entre ouvriers et patrons, le mot embauchage s’applique au fait d’engager des ouvriers pour re.xécution ne certains travaux, ce qui évidemment n’a rien d’illicite.

ÉMEiVDER. — Cette expression, synonyme de corriger, réformer, est employée par les magistrats devant qui une cause a été portée en appel, lorsqu’ils modifient sur quelques I points la décision des premiers ju-

I ges.