‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 328 sur 773 · En matière de simple police · texte numérisé non relu

En matière de simple police

l’emprisonnement varie entre un et cinq jours ; — en matière correction-^ nelle, il est de six jours au moins, et de cinq ans au plus, sauf le cas de récidive. (Cod. pén. art. 9, 40,41,464, 465.) '

2. — L’emprisonnement diffère. de la détention et de la réclusion, quant au caractère et à la durée de la peine, et quant au mode d’exécution, r- Voy.

DiTEKTION; — RÉCLUSION.

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