‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 351 sur 773 · IC.XÉCUTEUR TESTAME.NTAIRE · texte numérisé non relu

IC.XÉCUTEUR TESTAME.NTAIRE

— (Cod. civ. art. 1025-1034.) — Nom

EXPE 338 EXPO

donné à la personne qn*an testateur a chargée d’exécnter ses dernières volontés ou de veiller à leur exécution.

— Voy. TESTAMENT, III.

EXÉCUTIF, (pouvoir) — Voy. POU- VOIR EXÉCUTIF.

EXÉCUTION, (saisie-)— Voy. SAI- SIE-EXÉCUTION.

EXÉCUTOIRE, (formule) — Voy.

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