BOISSONS, § V
FABRIQUE D’ÉGUSE. — (Loi 18 germinal an x (8 avril 1802), art. 76; déc. 30 décembre 1809.)
On désigne ainsi le corps des administrateurs chargés de veiller à llintretien et à la conservation des temples , d'administrer les biens ,
rentes et perceptions autorisées, et généralement tons les fonds qui sont affectés à l’exercice du culte, enfin d’assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, soit eu réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en avisant aux moyens d’y ponriioir.
1. — Suivant l’importance des paroisses, la Fabrique est composée de
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9 membres dans celles qui ont 6,000 habitants, et de 5 dans toutes les au> très, indépendamment du Maire et du Curé ou Desservant qui sont membres de droit. Pour la première organisation, l'Evèmie nomme 5 ou 3 membres, et le Préfet 4 ou 2; une fois composé, le Conseil de Fabri(jue se renouvelle par élection, d’apres un ordre aue le sort détermine. Le renouvellement a lieu au bout de 3 ans :
k la première période triennale, B ou 3 membres sortent, et les 4 ou 2 qui restent nomment aux places vacantes; à la période suivante, le renouvellement porte sur ceux qui étaient restés, et ainsi de suite. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil nomme au scrutin son président et son secrétaire, qui sont soumis annuellement à réélection, le premier dimanche d’ami.
2. — Les sessions du Conseil de Fabrique sont ordinaires et extraordinaires. Les premières, au nombre de 4, doivent être tenues les premiers dimanches de janvier, avril, juillet et octobre, et on peut y traiter toutes les all'aires qui mtéressent la Fabrique. Les secondes ne peuvent avoir pour objet que des affaires déterminées, et ne se tiennent qu’avec l’autorisation de l’Evêque ou du Préfet, en cas d’urgence.
3. — Le Conseil désigne 3 de ses membres qui, réunis au Curé ou Desservant, membre de droit, forment le Bureau des Marguilliers, sorte de pouvoir exécutif de la Fabrique.
C’est ce bureau qui prépare le budget. fait les propositions sur lesquelles le Conseil de Fabrique doit délibérer, s’occupe des fournitures nécessaires au culte.
Le bureau des Marguilliers élit un président, un secrétaire et un trésorier. C'est ce dernier qui représente en justice la Fabrique, qui est chargé de faire rentrer tous les biens lui appartenant, et qui accepte pour elle les dons et legs autorises par décret.
FABfUQL’B. (dessins de) — Voy.
DESSINS DE FABBIQUE.
FABRIQUE. (mABQCES DE) — Voy.
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KARQt'ES DE FABBIQUE Et DE COE- MERCE.
FABRIQUE. (SECBETS DE) — VOy.
SECBBT8 DE FABRIQUE.
FACULTÉS. — On désigne sous ce nom les établissements d’enseignement supérieur auprès desquels s’obtiennent, après examens, dans les divers ordres de sciences, les grades de bachelier, licencié et docteur.
— Il existe actuellement en France :
6 Facultés de théologie, dont 5 catholiques : Paris, Aix, Bordenur, Lyon, Rouen, et 1 Protestante à Montauban;
11 Facultés de DROIT : Paris, Aix, Bordeaux, Caen, Dijon, Douai, Grenoble, Nancy, Poitiers, Rennes, Toulouse:
3 Facultés de médecine : Paris, Montpellier, Nancy;
15 Facultés des sciences : Paris, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Poitiers, Rennes, Toulouse;
17 Facultés des lettres : Paris, Aix, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Poitiers, Reyines, Toulouse.
FAILLITE. — (Cod. corn. art. 437 et suiv.; loi 17 juillet 1856.) — De faillir, manquer.
La faillite est l’état d’un commerçant qui a cessé ses payements.
L’exactitude la plus parfaite est nécessaire dans l’accomplissement des engagements commerciaux; un mécompte rejaillit an loin et peut devenir un désastre public. Aussi l’Autorité intervient-elle dans les faillites.
La faillite et la banqueroute ont une même origine, mais la loi a attaché à ces deux expressions un sens différent que, par ignorance ou par malignité, l’on confond trop souvent.
Légalement parlant, la faillite n’est qu’un malheur; la banqueroute est un délit, et parfois même un crime.
1, — Déclaration de la faillite.
— 1. — Dans les trois jours de la cessation de ses payements, tout commerçant doit en faire la déclaration
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an greffe du tribnoal de commerce de son domicile, ou, s’il n’y a pas de tribunal de commerce , au greffe du tribunal de première instance qui en tient lieu. Cette déclaration est accompagnée du dépit du bilan du failli, c’est-à-dire d’un état certifié
véritable, daté et signé par
contient l’énumération son actif
et de son passif, le tableau de ses
profits et pertes, ainsi que celui de
ses dépenses. »
Voici un modèle de bilan : ’
BILAN du sieur A... (nom, profession, domicile).
Argent en caisse.
