‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 360 sur 773 · PASSIF · texte numérisé non relu

PASSIF

Créanciers privilégiés. Contributions

S Au sieur B...., par acte

A ma femme, pour sa dot.

Au sieur C pour

billet au 15 avril

Au sieur D pour

billet au mai

Créanciers par billets à payer.

Créanciers pour compte.

An sieur E . . .

Au sieur H . . .

Au sieur L . » .

X Au sieur M . . .

Au sieur P . . .

BésuMÉ.

Le Passif est de V Actif est de..

Déficit

350 fr.”

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