Opératioxs de la faillite

— 1 . — Par le jugement qui déclare la faillite, le tribunal de commerce désigne l’un de ses membres pour r^plirles fonctions de juge-commissKre, c’est-à-dire pour surveiller les opérations de la faillite, et faire

rapport an tribunal de toutes les con^ testations qui pourraient surgir et qui seraient de sa compétence. 11 nomme en même temps un ou plusieurs syndics provisoires, chargés d’administrer les biens de la faillite, dans le triple intérêt des créanciers, des tiers et du failli. Dans le délai de quinzaine, les créanciers sont appelés à ratifier la nomination des syndics désignés provisoirement, ou à proposer au tribunal de nouveaux syndics. Aucun parent ou allié du failli, jusqu’au quatrième degré inclusivement, ne peut être nommé syndic.

2. — Les principales fonctions des syndics consistent : 1® à dresser un inventaire des biens du failli ; — 2° à vendre, après autorisation du jugecommissaire, les objets sujets a dépérissement ou à dépréciation immédiate, ou dispendieux à conserver; — 3® à continuer l'exploitation dn fonds de commerce, si rautorisation en est donnée par le juge-commissaire ; — 4® à faire le recouvrement des créances et de toutes les valeurs devenues exigibles ; — 5® à faire tons les actes conservatoires reconnus utiles, et à soutenir en justice tous les procès qui intéressent la faillite; — 6» à faire rentrer à la masse tout ce qui aürait été payé mal à propos ou dans le but de favoriser un créancier, et à attaquer toutes les conventions qui auraient le caractère d’un détournement au préjudice de la masse.

3. — S’il s’élève des réclamations contre les opérations des syndics, ces réclamations doivent être'adressées d’abord au juge-commissaire, qui est tenu de statuer dans les trois iours, sauf recours devant le tribunal.

4. — La vérification des créances est l’une des plus importantes opérations de la faillite. Elle a pour objet de contrôler les prétentions de tous ceux qui se présentent comme créanciers. A partir du jugement déclaratif de la faillite, tout créancier peut remettre au greffe ses titres, avec un bordereau indiquant les som-