‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 393 sur 773 · GEND · texte numérisé non relu

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arrêter le mal : il n’est d’absolue nécessité que pour des terrains profondément attablés ou impropres au gazonnemént. Dans la plupart des cas, on peut sans inconvénient, souvent même avec avantage,’ y substituer le gazonnement] moins coûteux,'* facile à faire, aussi efficace pour la consolidation du sol, et qui, sUl lui est inférieur au point de vue de l’aménagement des êaux, P résente ,^d’un autre coté, l’avantage de pouvoir être étendu à des superficies beaucoup plus considérables, avec la môme somme donnée de ressources.

Partant de cette idée, la loi du 8 juin 1864 a autorisé l’Administration a substituer le gazonnement au reboisement, toutes les fois que l’intérêt général le permettrait' et que l’intérêt des populations pourrait le demander. ' “

2. — - Des subventions peuvent être accordées pour les travaux de gazon-, nement sur le sommet ou la pente des montagnes.

— Dans le cas de nécessité absolue et constatée de consolidation du sol par des travaux de gazonnement, si le propriétaire refuse de les exécuter, il peut être exproprié pour cause d’utilité publique. Du reste, le propriétaire exproprié a le droit dobtenir sa réintégration dans sa propriété après le gazonnement, à la charge de restituer l’indemnité d’expropriation et le prix des travaux en principal et intérêts. Il peut s’exonérer du remboursement au prix des travaux en abandonnant le quart de sa propriété.

3. — Pour l’exécution combinée des deux lois des 28 Juillet 1860 et 8 juin 1864 sur le reboisement et le gazonnement des montagnes, est intervenu, le 10 novembre 1864, un règlement d’administration publique, irës-detaillé. i

GENDARMERIE. — (Déc.‘^ î^'mars 1854.)

Force instituée’ pour veillér à’ la sûreté publique, et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Elle est particulièrement desti-

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