‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 407 sur 773 · Voy. LIBBAIRIX; — presse · texte numérisé non relu

Voy. LIBBAIRIX; — presse

iMPnuDENCE. — 1. — Chacun est responsable du dommage qu’il »

causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Cod. civ. art.

1883.) — Voy. RESPONSABILITÉ.

2. — Quiconque, par imprudence, a commis involontairement-un homicide, ou en a volontairemènt été la cause, est puni d’un emprisonnement de trois mois k deux ans, et d’une amende de 50 fr. k 600 fr. — S’il n’est résulté de l’imprudence que des blessures ou coups, l’emprisonnement est de six jours k deux mois, et l’amende de 16 fr. à 100 fr. (Cod. pén.

art. 319, 320.)

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