MAGASINS GÉNÉRAUX

4. — La législation de l’industrie n’est pas codiliée; elle se trouve éparse dans une multitude de lois et règlements. — Voy. notamment :

BREVET d’intention; — COALITIONS;

— CONSEIL DE prud’hommes; — DES- SINS de fabrique; — douanes; —

EHBADCnAGE ; — ÉTABLISSEMENTS

dangereux, INSALUBRES OU INCOM- MODES; — grève; — LIVRETS D’OU- VRIERS; — LOUAGE, SeCt. Il; — MA- CHINES ET CHAUDIÈRES A VAPEUR;