Il se compose actuellement de

5 Académies qui prennent rang selon

6, — Lorsqu’un des associés a

reçu Sa part entière de la créance pordre de leur fondation, et sont dé

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commune, et que le débiteur est de puis devenu insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu’il a reçu, encore qu’il eût spécialement donné quittance pour sa part. (Cod. civ. art. 1849.)

6. — Pour ce qui concerne l’insolvabilité des cautions (Cod. civ. art.

2020, 2026, 2027), voy. caution —

— CAUTIOHNEMENT.