Voy. CORTHAniTK PAK cobps
— DÉCONFITÜBK ; — FAILLITE.
INSOUMISSION. — Délit militaire
prévu et puni de la manière suivante parTart. 230 du Code de justice militaire pour l’armée de terre :
« Est considéré comme insoumis, et puni d’un emprisonnement de 6 jours à un an, tout jeune soldat appelé par la loi, tout enfmgé volontaire ou tout remplaçant qui, hors les cas de force majeure, n’est pas rendu à sa destination dans le mois qui suit
nommées ainsi qu’il suit, savoir :
l’Académie Française, l’Academie des Inscriptions et Belles-Lettres, l Academie des Sciences, l’Académie, des Beaux-Arts et l’Académie des Sciences morales et politiques.
10 L’Académie fbançaise, composée de 40 membres, est particulièrement chargée de la publication du Dictionnaire historique de la langue française. Elle se réunit tous les jeudis, de 8 h. à 5 h.
2» L’Académie des inscriptions et BELLES-LETTRES est composée de 40 membres, de 10 Académiciens libres, de 8 Associés étrangers, et de 50 Correspondants, dont 30 étrangers et 20 rémicoles.
Les langues savantes, les antiquités et les monuments, l’histoire, et toutes les sciences morales et politiques dans leur rapport avec l histoire, sont l’objet de ses recherches et de ses
travaux; elle s’attache particulièrement à enrichir la littérature française des ouvrages grecs, latins et orientaux qui n’ont pas encore été traduits.
Elle se réunit tous les vendredis, de 3 b. à 5 h. : ses séances sont publiques.
30 L'Académie des sciences est divisée en 11 sections qui sont composées chacune de 6 membres et désignées ainsi qu’il suit :
Sciences mathématiques. — Géométrie; — Mécanique; — Astronomie;
— Géographie et Navigation; — Physique générale.
Sciences physiques. — Chimie; — Minéralogie ; — Botanique ; — Economie rurale; — Anatomie et Zoologie;
— Médecine et Chirurgie.
Chaque section a le nombre de Correspondants suivant :
Géométrie, 6; — Mécanique, 6; — Astronomie, 16 ; — Géographie et Navigation, 8; — Physique générale, 9;
— Chimie, 9 ; — Minéralogie, 8 ; — Botanique, 10; — Economie rurale, 10; — Anatomie et Zoologie, 10; — Médecine et Chirurgie, 8.
L’Académie se réunit tous les lundis, de 3 à 5 b. : ses séances sont publiques.
4° L’Académie des beaux-arts est divisée en 5 sections, qui sont ainsi désignées et composées : 1® Peinture, 14 membres; — 2® Sculpture, S; — S» Architecture, 8; — 4® Gravure, 4;
— 5® Composition musicale, 6.
Elle compte, en outre, 10 Académiciens libres; — 10 Associés étrangers, et 40 Correspondants, tant nationaux qu’étrangers, répartis de la manière suivante entre les 5 sections, savoir: Peinture, 14; — Sculpture,
■- — Architecture, 8; — Gravure, 4;
— Composition musicale, 6; — 10 Correspondants libres.
5® Supprimée en 1803, rétablie en 1832, l’Académie des sciences morales ET POLITIQUES est divisée en 5 sections ainsi dénommées : 1® Philosophie; — 2® Morale; — 3® Législation, Droit public et Jurisprudence;
— 4® Economie politique et Finances, Statistique; — 5® Histoire générale et philosophique.
Chaque section se compose de 8 membres.
L'Académie compte, en outre, 6 Académiciens libres, 6 Associés étrangers, et de 30 à 40 Correspondants.
2. — Les nominations aux places vacantes sont faites par chacune des Académies où ces places viennent à vaquer; les élections sont confirmées par le Chef du GauverncMsent.
3. — Tous les ans, chaque Académie tient une séance publique solennelle pour la proclamation des prix décernés à la suite de concours, et, le 25 octobre, les cinq Académies tiennent une séance publique commune.
4. — Sont dispensés du service militaire les jeunes gens qui ont remporté les grands prix de l’Institut. — Voy. SERVICE MILITAIRE.
INSTITUTEUR. — C’est, dans la plus large acception de ce mot, tout individu qui se livre à l'enseignement ou tient une maison d’éducation.
1. — Les instituteurs sont responsables du dommage causé par leurs élèves, pendant le temps que ceuxci sont placés sous leur surveillance.
(Cod. CIV. art. 1384.) — Voy. responsabilité.
2. — L’action des Instituteurs, pour le payement des leçons qu’ils donnent au mois, se prescrit par 6 mois. Celle des Maîtres de pension, pour le prix de la pension de leurs elèves, se prescrit par un an. (Cod.
civ. art. 2271, 2273.) — Voy. prescription, III.
3. — La qualité d'instituteur est une circonstance aggravante du liol et de Vattentat à la pudeur (Cod. pén. art. 333) ; — de l'excitation à la débauche (Cod. pén. art. 334); — de l'exposition ou du délaissement d’un enfant eu un lieu solitaire (Cod.
pén. art. 350, 353). — Voy. viol;
— ATTENTAT A LA PUDEUR; — EX- CITATION A LA débauche; — EN- FANT, 4.
