INSTRUCTION PAR ÉCRIT

Dans les affaires compliquées de détails et qui ne sont pas susceptibles d’être jugées sur plaidoirie ou délibéré, le tribunal peut ordonner une instruction par écrit pour en être fait rapport par l’un de ses membres.

Les formes de l’instruction par écrit sont tracées dans les articles 95 et suivants du Code de procédure civile.

INSTRUCTION PUBLIQUE. — • (Loi 15 mars 1850; déc. 9 mars 1852; lois 14 juin 1834, 21 juin 1865 et 10 avril 1867.)

1. — Sous le rapport de l’Instruction publique, la France est divisée aujourd’hui en 17 Académies, y compris l’Algérie.

En voici le tableau avec l’indication de l’éteudue de leur circonscription :

CUEF-LIEU.

Aix

Alger

Besancon

Bordeaux

Caen

Chambéry

Clermont

Dijon

Douai

Grenoble

CIRCONSCRIPTION-

( Basses-Alpes, Alpes-Maritimes; Bouches-du- ] ’ Rhône, Corse {un vice-recteur réside à Ajaccio)^ ( Var, Vaucluse.

\ l'Algérie.

I Doubs, Jura, Haute-Saône.

{ Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, ( Basses-Pyrénées.

t Calvados, Eure, Manche, Orne, Sarthe, Seinc7 ( Inférieure.

I Savoie, lîaute-Savoie.

^ Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, ( Puy-de-Dôme.

I Aube, Côte-d’Or, Haute-Marne, Nièvre, Yonne, j Aisne, Ardennes, Nord, Pas-de-Calais, Somme. ) Hautes-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère.

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