‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 471 sur 773 · MAGA · texte numérisé non relu

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que les indications propres à établir l’identité de la marchandise et à en déterminer la valeur. A chaque récépissé est annexé, sous la dénomination de warrant^ un bulletin de gage contenant les mêmes mentions.

Les récépissés et les warrants peuvent être transférés par voie d’endossement, ensemble ou séparément.

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