BIENS DE MAINMORTE

MAIRE. — (Lois 28 pluviôse'an VIII (17 février 1800), tit. Il, § ni; 18 juillet 1837, tit. Il, chap, 1®'; 5 mai 1853, 14 avril 1871.) — Du latin major, maître, premier, d’où l’ancienne expression maieur ou majeur.

— Nom donné au premier Ofücier municipal d’une Commune.

I. Conditions et mode de nomination.— 1 . — La nomtnationdes.Maircs a lieu provisoirement par décret du Président de la République dans les villes de plus de 20,000 âmes et dans les chefs-lieux de département et d’arrondissement, quelle qu’en soit la po-

Îmlation. Les Maires sont pris dans e Conseil municipal.

K Paris, il y a un Maire pour chacun des 20 arrondissements, lis sont choisis par le Président de la République. il y a incompatibilité entre les fonctions de .Maire ou d'AdJoint d’arrondissement et celles de Conseiller municipal de la ville de Paris.

Dans les autres Communes, c’est le Conseil municipal qui élit le Maire parmi ses .Membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la maiorité, il est procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de sulTragcs.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

2. — Les Maires peuvent être s«spendus par arrêté du Préfet , sauf confirmation, dans le délai de 2 mois, par le Ministre de l’Intérieur. Ils ne cuvent être révoqués que par décret U Président de la République. En C.TS de destitution, ils ne sont pas rééligibles pendant une année.

3. — Les fonctions de Maire et d’AdjoinIs sont essentiellement gratuites. Leur durée est de cinq ans.