TISSAGE ET BOBINAGE; — TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTU- RES

MARAIS. — (Loi 16 septembre 1807.) — On appelle ainsi des terrains couverts a’eaux stagnantes. Ils présentent de grands inconvénients pour la santé publique et pour l’agriculture. Aussi le Gouvernement a-t-il le droit d’en ordonner le dessèchement quand il le jugç nécessaire. J ^

1. — Si les propriétaires vlmUnt eux-mêmes faire le dessèchement, ils sont préférés k tout autre, k la charge de se soumettre aux conditions déterminées parle Gouvernement. S’ils refusent d’effectuer cette opération, elle peut être confiée k un concessionnaire qui recevra, comme indemnité, une part déterminée de la plus-value résultant des travaux.

2. — Avant le commencement des^ travaux, il est procédé k Vévaluation des terrains k l’état de marais. Cette évaluation est faite par trois experts,^ dont l’un est nomme par le propriétaire ou par le syndicat des propriétaires, s’il y en a plusieurs; le second, par le concessionnaire, et le tiers-expert, par le Préfet. Elle est ensuite soumise k une Commission spèciale composée de sept membres nommés par décret, lesquels n’ont aucun intérêt dans les travaux. ^

Quand le dessèchement est terminé, Vévaluation des terrains est faite à nouveau, après une semblable expertise, par la même Commission. La comparaison des deux estimations fait connaître la plus-value résultant des travaux de dessèchement et sert