Un Fréfetf assisté d’un Conseï

de Préfecture, est placé à la tête de chacun des trois départements d’Alger, d’Oran et de Constantine. Il y a un Sous-Préfet à Milianah (département d’Alger), à Mostaganem (département u’Oran), à Bône, Guelma et Philippeville (département de Constantine). ^ ^ ‘

5. — Sous le rapport de la justice, l’Algérie conipte une Cour d’appel à Alger, des Tribunaux de première instance à Alger et Blidah (départ.

d’Alger); — à Oran, Mostaganem et Tlemcen (départ. d’Oran) , — et à Constantine , Bone , Pnilippeville et Sétif (départ, de Constantine); — plus un certain nombre de Justices de paix.

Pour l’administration de la Justice musulmane, les trois départements de l’Algérie sont divisés en circonscriptions à chacune desquelles est

S reposé un kadhi (juge) , assisté ’aaels (suppléants). Les appels des jugements des kadhis sont, suivant la nature des affaires et leur importance, portés soit devant la Cour d’appel, soit devant les tribunaux de première instance du ressort.

6. — 11 y a un Tribunal de commerce à Alger, Oran et Constantine, et une Chambre de commerce dans chacun de ces trois chefs-lieux qui possèdent également une Chambre consultative d’agriculture,

7. — L’Algérie nomme 6 Députés à l’Assemblée nationale, deux pour

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chacun des départements d'Alger, (le Coostantine, et d'Oran (Déc.

février 1871),

8. — Le nombre des membres des Conseils généraux de l'Algérie, nommés aiyourd'hui par le suffrage universel, est fixé à 26 pour te departement d'Alger, 24 pour le département de Constantine, et 22 pour le département d'Oran, indépendamment des assesseurs musulmans désignés par le Gouverneur général civil (Déc. 12 octobre 1871).

9. — L'organtsatiott municipale de l’Algérie est réglée par le décret du 27 décembre 1866 mnt voici le résumé :

Les Maires et les Adjoints sont nommés par le Président de la République dans les chtfs-lieux de département et d'arrondissement. Dans les autres Communes, ils sont nommés par le Préfet au nom du Président de la République.

Us doivent être citoyens français on naturalisés français ët âgés dé 25

ans accomplis. Ils doivent, en outre, être résidents, propriétaires ou chefs d'établissement en Algérie.

Le Maire et les Adjoints peuvent être pris en dehors du Conseil municipal.

Us sont nommés pour cinq ans, et euveut être suspendus par arrêté du réfet. Cet arrêté cesse d'avoir son effet s'il n’est confirmé, dans le délai de deux mois, par le Gouverneur général civil.

Us ne peuvent être révoques que par décret du Président de la Répuolique.

Le nombre des Adjoints de chaque Commune est déterminé par décret.

Dans les Communes où la population musulmane est assez nombreuse pour qu'il y ait lieu de prendre à son égard des mesures spéciales , cette population est administrée , sous la surveillance et l'autorité du Maire, par des Adjoints indigènes qui peuvent être pris en dehors du Conseil et de la Commune.

— Chaque Commune a un Conseil municipal composé de :

9 membres dans les Communes de 2,000 habitants et au-dessus; 12 — dans celles de 2001 habitants à 10,000 ;

18 — id. 10,001 — à 30,000;

24 — au delà de 30,000 habitants.

Dans chaque Commune ;

Les citoyens français ou naturalisés, Les indigènes musulmans.

Les indigènes Israélites,

Les étrangers,

élisent, conformément aux dispositions ci-après, leurs représentants respectifs au Conseil municipal :

Sont électeurs :

1« Tout citoyen français ou naturalisé français, âgé de 21 ans, domicilié depuis au moins un an dans la Commune et inscrit sur les rôles des impositions et taxes municipales ;

2® Tout indigène âgé de 25 ans, ayant un an de domicile dans la Commune :

3® Tout étranger remplissant les mêmes conditions et ayant trois années de résidence en Algérie.

Les indigènes et les étrangers doi-

vent, en outre, se trouver dans nr.c des conditions suivantes:

Etre propriétaire foncier on fer^ mier d'une propriété rurale ;

Exercer une profession, un commerce ou une industrie soumis à l'impôt des patentes ;

Etre emplové de l'Etat, du Département ou de la Commune;

Etre membre de la Légion d’honneur, décoré de la médaille militaire, d’une médaille d’honneur ou d’une médaille commémorative donnée on autorisée par le Gouvernement français, ou titulaire d'une pension de retraite.

Sont éligibles :

1® Tous les électeurs français ou naturalisés âgés de 25 ans;

2® Tous les indigènes et étrangers âgés de 25 ans et domiciliés dans la