‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 481 sur 773 · HALAGE · texte numérisé non relu

HALAGE

MARÉCHAL DE FRAIfCE. — Grade

le plus haut dans l’armée de terre.

‘ Les Conseils de guerre chargés de juger les Maréchaux sont ainsi composés : un Maréchal de FrancCy président; trois Maréchaux de France ou Amiraux et trois Généraux de division y juges. '(Cod. just. mil. armée de terre, art. 10.) — Voy. conseils DE guerre.

MARGUiLLiER. — On appelle ainsi les laïques chargés d’administrer les affaires et les biens des fabriques d’église.

Le nom de marguillier paraît venir du latin matricularii, désignation qui s’appliquait autrefois aux clercs tenant le catalogue, matriculay des pauvres recevant l'aumône de chaque église. — Voy. fabrique d’église.

1W MARIAGE. — (Cod. civ. art. 63-

76; 144-228; déc. 16 juin 1808; loi 16 avril 1832.) * ' ,

Les familles sont la pépinière de l’Etat, et c’est le mariage qui forme les familles. Un acte aussi important devait être, de la .part du législateur, l’objet d’une sollicitude spéciale.

Nous résumons ci-après les règles tracées par le Code civil en cette matière.

1. Qualités et conditions requises POUR pouvoir contracter mariage. — 1. — L'homme ne peut se marier avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus. — Néanmoins, le chef de l’Etat peut, pour des motifs graves, accorder une dispense d’àgeJ Lgs demandes à cet effet sont adressées au Président de la République par l’intermédiaire , du •Procureur de la République.

2. — Comme les forces du corps se développent plus rapidement que celles de l’âme, la loi exige le consentement des père et mère pour le mariage des fils qui n’ont point atteint l’âge de 25 ans, et pour celui des filles qui n’ont point atteint leur 21® annee.

En cas de dissentimenty le consentement du père suffît. Si l’im d’eux est mort, ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre est suffisant.

— Lorsque les père ct mère sont décédés, les aïeuls ou aïeules les remplacent. S’il y a dissentinwit entre Vaîeul ou Vaïeule de la même ligne, il suffît du consentement de l’aïeul.

— S’il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emporte consentement parce que, dans le doute, il a paru convenal^le de se décider pour la liberté et pour la faveur des mariages.

— A défaut de père et mère ou d’autres ascendants, si les futurs sont majeurs de 21 ans, ils peuvent se marier de leur plein gré. S’ils sont mineurs, le consentement du Conseil de famille fvoy. tutelle, I, 4®) est nécessaire.

3. — A vingt-cinq ans révolus les garçons, à vingt et un ans révolus les lillés, n’ont plus absolument besoin

UARI 468 UARI

du consentement de leurs parents, mais ils doivent toujours leur demander conseil, et, au cas de refus de consentement, recourir à ce qu’on nomme des actes respectueux. — L'acte respectueux consiste dans une demande rédigée et présentée à l’ascendant par un notaire assisté d'un autre notaire, ou de deux témoins.

L’enfant n’est pas présent à la notification: l’oflicier ministériel mentionne (fans son procès-verbal la réponse faite par rascendant.

De 25 à 30 ans pour les fils et de 21 à 25 ans pour les filles, trois actes respectueux, renouvelés de mois en mois, sont exigés et, un mois après le troisième acte,- il peut être passé outre à la célébration du mariage.

Après 30 ans pour les fils et 25 ans pour les filles, un seul acte suffit; un mois après, il peut être passé outre à la célébration du mariage,

4. — En cas d’absence de l'ascendant auquel eiU dù être fait l’acte respectueux, il est passé outre à la célébration du mariage, en représentant le iugement qui a été rendu pour déclarer l’absence, ou, a défaut de ce iugement, celui qui a ordonné l’enquête, ou s’il n’y a point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu où l’ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte contient la déclaration de quatre témoins appelés d’office par le Juge de paix. — Voy.

Page 1