Oppositions ad mariage

C’esten vain que le législateur aurait prescrit des conditions et des formais tes pour la célébration du mariage, si personne n’avait le droit d’empêcher qu’elles fussent éludées ou enfreintes. 11 vaut mieux, en effet, prévenir le mal qu’avoir à le réparer : de là le droit de former opposition au mariage, accordé à certaines personnes et dans des cas déterminés.

1. — Les personnes auxquelles la loi confère le droit d’opposition sont : 1» la personne engagée par mariage avec l’un des deux futurs, — Son intérêt est évident et légitime : il est

juste qu’elle puisse défendre sou litre et réclamer l'exécution de la foi ii^romise ; — 2® les ascendants, c’est-à-dire le père, et, à défaut du père, la mèie, et, à défaut des père et mère, les aïeuls cl aïeules. — Le droit d opposition est illimilé, et il peut s’exercer alors même que les enfants ont atteint l’âge compétent pour se marier à leur gré. Sans doute, cette opposition sera levée si elle n’est point fondée sur un empêchement légal, mais c’est une dernière ressource accordée aux ascendants pour gagner du temps et retarder un mariage peut-

être funeste ; — 3^ les collatéraux ciaprès : le frère ou la sœur, Voncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majenrSy dans deux cas seulement : — 1° lorsque le consentement du Conseil de famille, indispensable jusqu’à l’âge de 21 ans, n’a pas été obtenu; — 2° lorsque l’opposition est fondée sur l’état de démence du futur époux, à la charge, dans ce cas, de provoquer son interdiction.

2. — L’opposition se forme par exploit d’huissier, signiûé aux parties et à l’Oflicier de l’etat civil.

3. — Celui au mariage duquel est formée une opposition, peut en demander la mainlevée, si cette opposition lui paraît mal fondée. La loi exige que le Tribunal statue dans les 10 jours, et, s’il y a appel, la Cour d’appel doit se prononcer dans le même délai.

Si l’opposition estrgjgfée,les opposants peuvent être condamnés à des dommages-intérêts, sauf toutefois les ascendants, parce que leur alîection présumée écarte d’eux tout soupçon de mauvaise foi et fait excuser leur erreur.

IV. Demandes en nullité de mariage. — Le législateur ne s’est pas borné à poser des règles sur les conditions et les formes du mariage :

il les a sanctionnées en prononçant, dans certains cas, la nullité du mariage.

Tantôt le mariage est nul, c’est-àdire qu’il n’a aucune existence légale, et que la nullité dont il est infecté peut être invoquée par toute personne intéressée et dans tous les temps; — tantôt il est simplement annulable, c’est-à-dire qu’il peut être attaqué par certaines pereonnes et pendant un délai déterminé, passé lequel il y a tacite ratiücation.

1. — Mariages nuis. — Les causes qui rendent un mariage radicalement jiul, sont les suivantes : défaut absolu de consentement ; — bigamie ou existence d'un premier mariage ; — parenté ou alliance au degré prohibé ; — clandestinité.