ADULTERE

VII. Dissolution du mariage. — Le divorce ayant été aboli par la loi du 8 mai 1816, et la mort civile ayant été supprimée par la loi du 31 "mai 1854, il n’y a plus aujourd’hui que

la mort naturelle qui mette fia au mariage. L’absence la plus longue de l’un des époux n’autoriserait point son conjoint k contracter une nouvelle union. — Voy. divorce; — mort Civile. . ^

VllI. Seconds mariages. — Aucun délai n’est imposé au mari devenu veuf qui veut se remarier. Il n’en est pas de même de la veuve : elle ne peut contracter une nouvelle union que 10 mois après son veuvage. Par cette prohibition, le législateur a voulu prévenir un doute fâcheux, la confusion de part. Si, en effet, la veuve avait pu se remarier immédiatement après la dissolution de son premier mariage, il eût été fort difficile d’attribuer au second plutôt qu’au premier mari la paternité de l’enfant né après les 6 premiers mois du second mariage de sa mère, mais avant les 10 mois de son veuvage. Cette prohibition étant absolue et subsistant alors même que, par une cause ou par une autre, la confusion de part n’est plus k craindre, on la justifie par un second motif tiré de nos mœurs. « L’honnêteté et la décence publiques, » dit k ce propos M. Mourlon, « exigent de la veuve une certaine retenue; elle blesserait toutes les convenances et ferait scandale si elle se hâtait trop de s’engager en de nouveaux liens. Si l’on permet au mari, resté veuf, de se remarier dans un bref délai, c’est que, quant k lui, le second mariage ' est, dans bien des cas, une nécessité dont il subit la loi. Ce n’est pas lui, en effet, qui peut utilement s’occuper de ses enfants en bas âge. D’autres préoccupations prennent tout son temps; souvent même il est incapable des soins qu’exige l’enfance. Or, sa seconde femme le suppléera bien mieux que la femme étrangère et salariée qu’il serait obligé d’appeler dans sa maison. » {Répétitions écrites sur le Code civil, tom. 1®*", p. 413, 414.)

— Voy. contrat de mariage; —

SÉPARATION de CORPS; — SÉPARATION DE BIENS.

MARINE. — Voy. INSCRIPTION MA-

UÂRQ

BITISE; — COMMISSARIAT DK LA MA- RINE.

M.VHQl’ES DE FAnniQUE ET DE COMAIEHCE. — (I>oi 23 juin 1857, déc. 29 juillet 1858.)

Signes extérieurs qu’un fabricant ou un commerçant a le droit exclusif d’appliquer sur ses produits ou ses marchandises pour en constater 1 1denlité.