NAVIRE, IV

M.ATEUMTÉ. — Qualité de mère.

— A la différence de la paternité qui, de sa nature, est incertaine, rien ne^ la révélant, la maternité a des signes matériels (la grossesse et l’accoucAement) auxquels on peut la reconnaître : aussi la recherche en est-elle permise. — Voy. paternité et filiation.

M.ATIÈRES d’or ET D’ARGEAT.

— (Loi 19 brumaire an vi (9 novembre 1797); Cod. pén. art. 423.) — Cette dénomination comprend l’or et l’argent, à l’état de lingot ou mis en œuvre par l’industrie, mais non l’or et l’argent monnayés, qui sont l’objet d’une législation spéciale. (Voy. monnaie.)

1. — Aün de préserver le public des fraudes que le commerce de la bijouterie et de l’orfèvrerie pourrait introduire dans la fabrication des objets d’or et d'argent, le législateur a cru devoir intervenir pour déterminer : 1® Le titre de ces objets, c’està-dire la quantité de fin et d’alliage qu’ils peuvent contenir: — 2» La marque ou les poinçons dont ils doi-