‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 495 sur 773 · Voy. DÉPÔTS DE MENDICITÉ · texte numérisé non relu

Voy. DÉPÔTS DE MENDICITÉ

MER. — Voy. EAUX, sect. II, i.— Pour la constatation des naissances ou des décès arrivés pendant un voyage en mer, la loi a prescrit des formalités particulières qui sont tracées dans les articles 59, 60, 61, 86 et 87 du Code civil.

MÈRE. — Voy. mariage; — maternité; — PUISSANCE paternelle;

— tutelle.

MESURES, (poids ET) — Voy. POIDS ET MESURES.

MÉTAYER. — Individu qui exploite à son profit un fonds appartenant à une autre personne, à charge de laisser au propriétaire une partie des fruits, ordinairement la moitié {meta), d’où l’expression de métayer,

1. — Pour les droits et obligations du métayer (Cod. civ. art. 1763 et suiv.), voy. louage, sect. I, ii, §2.

2. — La loi déclare immeubles par destination les animaux que le propriétaire du fonds^ livre au métayer pour la culture, tant qu’ils demeurent ■attachés au fonds par l’efl’et de la convention. — (Coq. civ. art. 522.)

— Voy. BIENS.

MÉTIERS, (conservatoire DES ARTS et) — Voy. CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS.

MÉTIERS. (ÉCOLES d’aRTS ET) — Voy. ÉCOLES d’arts et métiers..

MÈTRE. — Du grec métron, mesure.— Unité fondamentale des poids et mesures, — (Voy. ces mots.) —

Sa longueur représente la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre, c’est-à-dire de* la distance du pôle à l’équateur, comptée sur le méridien de Paris.

MEUBLE. — Du latin mobüis, mobile, qu’on peut mouvoir. — Se dit des biens qui sont susceptibles de déplacement. — Voy. biens.

MEURTRE.— (Cod. péü. art. 295, 304.) .

MILI

C’est ainsi que la loi qualifie l’homicide commis volontairement • mais sans préméditation.

Le meurtre n’emporte la peiné de mort que lorsqu’il a précédé, accompagné ou suivi un autre crime, ou lorsqu’il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce délit. En tout autre cas, la peine est celle des travaux forcés à perpétuité,

MILITAIRES. — Voy. ACHAT D’eF- FETS militaires; — ACTES DE L’ÉTAT CIVIL, IV; — CODE DE JUSTICE MI- LITAIRE; — CONSEILS DE GUERRE; — CONSEILS DE RÉVISION ; — DÉGRADA- TION militaire; — division militaire; — embauchage, 1; — inscription maritime; — insoumission; — intendance militaire; — JURY, 2; — mariage, I, 8; — médaille MILITAIRE ; — ORDRE NATIO- NAL DE LA légion d’honneur; — pensions militaires ; — service

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