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semblée ConsliliiaDle. Toutefois, ce décret (qui u’eut qu'une fort courte durée) ajoutait ^ue les individus ayant obtenu de l’Empereur des titres nationaux, comme récompense nationale, continueraient à les porter, et réservait k l’Empereur la faculté de donner des titres aux descendants des hommes qui avaient illustré le nom français dans l’année , l’administration," dans les sciences, les arts, le commerce.

— A la rentrée de Louis XVIll, la Charte de 1814 reparut et redevint la loi en vigueur.

5. — La Révolution de Juillet 1830 laissa subsister les titres de noblesse en leur conservant le caractère de distinctions purement honorifiques ; mais, lors de la révision du Cotfe pénal, en 1832, la disposition de l’article 259 qui frappait d’une peine correctionnelle l’usurpation des titres royaux fut supprimée, et chacun put dès lors se parer du titre de Duc, de Marquis, de Comte, etc., sans avoir à craindre d’autre châtiment que le ridicule.

6. — Quelques jours après la révolution de février 1848, le 29 du même mois, le Gouvernement provisoire rendit un décret ainsi conçu :

« Le Gouvernement provisoire, considérant que l’égalité est un des trois grands principes de la République française; quTl doit en conséquence recevoir une application immédiate,

« Décrète :

« Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualiücations qui s’y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publinueinent ni figurer dans un acte public quelconque.»

7. — La Constitution du 4 novembre 1848 déclara également uabolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. » (Art. 10.) — Mais cette abolition ne fut pas de longue durée « un décret en date du 24 février 1852 abrogea celui du 29 février 1848, et quant k la disposition insérée dans l’article 10 de la Constitution de 1848,