Les membres admis prêtent

au moment de leur réception^ un serment concu en ces termes : « Je jure fidélité^à Vhonneur et à la patrie; je jure de me consacrer tout entier au service de VEtaty et de remplir les devoirs d"un brave et loyal chevalier de la Légion d'honneur. » < t

5, — Il est perçu par la Grande- Chancellerie, pour l’expédition des brevets ; 12 fi*. par brevet de Chevalier; — 25 fr. par brevet d’Of licier; — 40 fr. par brevet de Commandeur; — 60 fr. par brevet de

Grand-Officier; — 100 fr. par brevet de Grand-Croix.

Sont exempts de tous frais d’exjpédition les brevets des sous-officiers et soldats nommés en activité de service. *

6, — Tous les Officiers, sous-offi,-

ciers et soldats de terre et mec en

ORD R 523 OUTR

activité de service, nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur postérieurement au décret du 22 janvier 1852, reçoivent, selon leur grade, Vallocation annuelle suivante : les Chevaliers, 250 fr. ; -r- les Officiers, 500 fr. ; — les Commandeurs, 1,000 fr.; — les Grands-Offi- . ciers, 2,000 fr. ; — les Grands-Croix, 3,000 fr.

7. — On porte les armes aux Officiers et Chevaliers; on les présente

' aux Grands-Croix , Grands-Officiers 'et Commandeurs.

— Les Grands-Croix et les Grands- Officiers reçoivent les mêmes hon- . neurs funèbres et militaires que les Généraux de division et les Généraux de brigade non employés, et, s’ils sont Officiers généraux, ils sont considérés comme morts dans l’exercice . de leur commandement. Les Commandeurs sont assimilés aux Colonels; les Officiers aux Chefs de bataillon; les Chevaliers aux Lieute- ' liants.

Dans l’Ordre civil, les honneurs funèbres et militaires sont rendus aux Commandeurs, Officiers et Chevaliers.

8. — La qualité de membre de la Légion d’honneur se perd, et l’exercice des droits et prérogatives qui y sont attachés est suspendu par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité ou suspendent les droits de citoyen français. — Voy.