OUTRAGE A LA RELIGION

(Loi 25 mars 1822, art. 1»^.) — Quiconque, par l’un des moyens énoncés en l’article 1®^ de la loi du 17 mai 1819 {discours, cris ou menaces proférés oans des réunions ou lieux publics, écritSf imprimés, dessins, gravures^ peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés publiquement, affiches eiplacards exposés aux regards du public), a outragé ou tourné en dérision une religion dont rétablissement est légalement reconnu en France, est puni d’un emprisonnement de 3 mois à 5 ans et d’une amende de 300 francs à 6,000 fr.