‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 551 sur 773 · PARI 529 PARR · texte numérisé non relu

PARI 529 PARR

, premier, degré, et Vaîenl à l’égard du ..petît-fils, au second,

. ..^En ligne collatérale, les degrés se coiiipteut par les générations, depuis ^ l’iiu des parents jusques et non compris l’auteur commun, et depuis celui-

ci jusqu’à l’autre parent. — Ainsi, deux frères sont au deuxième degré; Voncle et le neveu au troisième, les cousins gemains Slu quatrième, et ainsi de suite, comme le fera comprendre l’arbre généalogique suivant :

Pierre

Paci,.

% degriKS.

Ernest.

Mathilde.

Cousins germains "

4 degrés.

Cunsins issus de germains

Charles.

6 degrés. , , .

8 degrés. * . * .

Joseph.

Louise.

Emile.

Henri, y ‘lo degrés. . ; Victor. '

Marie, . ^ 1 . 12 degrés. . ..... .\Gabrielle.

7. — La narenté est la source de droits et d’ooligations; elle crée des privilèges, en même temps qu’elle entraîne des incompatibilités et des prohibitions. — Yoy. alliance, 3 et suiv.

. parère. — De l’italien mi pare, il me parait.. — Certificat donné par des négociants notables pour être produit en Justice et servir a prouver l’existence d’usages commerciaux, lorsque la loi est muette, obscure ou insufiisante.

PARI. — (Cod. civ. art. 1964- 1967.) — Promesse réciproque par laquelle deux ou plusieurs personnes soutenant des choses contraires s’engagent à payer une certaine somme à celle d’entre elles qui se trouvera avoir raison.

1. — Le pari est de la classe des contrats dits aléatoires, du latin aléa, coup de dé. H a les plus grandes ressemblances avec le jeu : comme lui, ilpeut dégénérer en causes de mine tout aussi redoutables. Tous deux devaient être régis par les mêmes principes. Le pari n’est, en eft'et, digne de faveur aux yeux de la loi qu’autant qu’il a pour objet les Jeux qu’elle

veut encourager, et qu’il n’est pas d’ailleurs exorbitant. — voy. jeu.

2. — Les paris sur la hausse ou la batsse des effets publics sont punis parle Code pénal (art. 421). — Vov.

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