PEIN

pèche commis par leurs femmes, enfants, mineurs, pupilles, bateliers et compagnons, et tous autres subordonnés, sauf tout recours de droit.

TKiXKS. — (Cod. pén. art. 6-58; 464-470; Cod. instr. crim. art. 635- 543.) — Ou entend par peine le châtiment infligé à celui qui a violé la loi. Son but principal est de maintenir l’ordre social en donnant une sanction aux lois sur lesquelles il repose et en affermissant l'idée de justice par le spectacle de l’expiation.

\ . — Notre ancien droit pénal renfermait des dispositions contre le^ quelles l’humanité réclamait depuis longtemps et que les progrès de la raison et de la philosophie n’ont réussi à faire disparaitre qu’k la fin du siècle dernier. Cette branche de la législation était la plus imparfaite et la plus vivement critiquée; les cahiers de 1789 en réclamaient unanimement la révision. L’Assemblée Constituante, dans la loi du 16 août 1790 (art. 21), posa en ces termes le principe de la réforme : « Le Code pénal sera incessamment réformé, de manière que les peines soient proportionnées aux délits; observant qu’elles soient modérées, et ne perdant pas de vue celle maxime de la déclaration des droits de l’homme, que la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » C’est dans cet esprit que la peine de mort fut réduite a la simple privation de la vie, et que disparurent les supplices barbares ou l'eu, de la roue, etc.; toute mutilation fut défendue, et les peines de lèvre coupée, de langue percée, et autres de celte nature, furent abolies.

Le Code pénal actuel date de 1810, mais il a été k plusieurs reprises modifié, notamment en 1832 et en 1848.

De sérieuses améliorations y. ont été apportées : la confiscation générale des biens a été supprimée en 1814; — depuis 1832,1e parricide ne subit plus l'amputation nu poignet avant d’être mis k mort; — l'erposition vnblique (voy. ces mots) n’existe plus deimis 1848. etc.