PEIN

2. — n y a Irais sortes de peines correspondant anx trois natures d’infractions à la loi (crime, délit, contravention) et aux trois ordres de juridictions chargées de les réprimer Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de simple police).

— En MATIÈRE CRIMIX'ELLE, leS

peines sont afflictives et infamantes ou seulement infamantes.

Les peines afflictives et infamantes sont : 1® l.a mort; — 2» Les travaux forcés à perpétuité; — 3° La déportation (perpétuellel; — .4® Les travaux forcés à temps (de, 5 k 20 ans);

5® La détention (de 5 k 20 ans); — 6® La réclusion (de 5 k 10 ans). — Voy. MORT, 20; — TRAVAUX forcés;

— DÉPORTATIOX; — DÉTERTIOK ;

RÉCLfSlOX. '

Les peines seulement infamantes sont : le bannissemcnt(de 5 k 10 ans);

— la dégradation civique. — "Voy.

BAXSISSEMEX'T; — dégradation civique. . . ,

La déportation, la détention et le bannissement sont des peines spéciales aux crimes politiques.

— En MATIÈRE C0BRECT10N5EI.LE.

les peines sont : 1® L’emprisonnement (de 6 jours k 5 ans, sauf les cas de récidive ou autres où la loi a déterminé d’autres limites) ; — 2® L’interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille (voy. cw mots); — 3® L'amende (depuislG fr.).

Le renvoi sous k suroefllance spéciale de k haute police, l'amende et la confiscation spéciale, soit du corps du délit quand la propriété en appartient au condamné, soit des choses produites par le délit, soit de celles qui ont servi ou qui ont été destinées à le commettre, sont des peines communes aux matières criminelles et correctionnelles. — Voy. SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE; — AMENDE; — CONFISCATION.

— En MATIÈRE DE SIMPLE POLICE,

les peines sont : 1® L’emprisonnement (de 1 k 5 jours); — 2® L’amende (de 1 franc k 15 francs inclusivenicnt); — 3® La confiscation de certains objets saisis.