PLAN S

f ses frais, et lui appartenir, si le contraire n’est prouve. (Cod. civ. art.

2. — Le propriétaire du tel qui a fait des plantations avec des aigres on arbustes qui ne lut appartenaient pas doit en payer la valeur et, s’il y a lieu, des dommages-intérêts; mais le propriétaire des arbres n'a pas le droit de les enlever. (Cod. civ. art.

3. — Lorsque les plantations ont été faites par «n tiers et avec ses arbres ou arbustes, le propriétaire du fonds a le droit ou de les retenir, ou d’obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations, elle est aux irais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages-intérêts, s’il y a lieu, pour le préjudice éprouvé paf le propriétaire du fonds. — Si ce dernier préfère conserver les plantations, il doit en rembourser la valeur et le prix de la main-d’œuvre, sans avoir égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations ont été faites par un tiers évincé, qui était de bonne foi, le propriétaire n’en peut demander la suppression; il a seulement le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main-d’œuvre, ou de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Cod. civ.

art. 555.)

4. — Il n’est permis de planter des arbres de haute tige qu)à la distance prescrite par les règlements ou usages locaux; et, à défaut de règlements ou usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à celle d’un demi-mélre pour les autres arbres et haies vives.

Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les racines qui