Le Code forestier porte (art

195):« Quiconque arrachera des plants

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dm$ les bois et forêts sera ptrai d’ane amende qui ne pourra être moindre de 10 fr., ni exceder 300 fr. ; et si le délit a été commis dans un semis ou plantationexécutês demain d’homme, il sera prononcé, en outre, un emprisonnement de iS jours à 1 mois, a

i. — Le Code pénal punit le même délit commis ailleurs que dans les bois et forêts : « Quiconque aura dévasté des plants venus naturellement ou bits de main d’homme, sera puni d’un emprisonnement de % ans au moins, de S ans au plus. — Les coupables pourront, de plus, être mis sous la surveillance Je la haute police pendant 5 ans au moins, 10 ans au plus.» (Art.