‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 588 sur 773 · TARIF N · texte numérisé non relu

TARIF N

TAXE DES LETTRES

(le bureau de poste à bureau de poste, y compris les bureaux situés en Corse et en Algérie.

(ArU 1 dr la loi du 2A août 1871.)

IMDICATIOM du poids.

Au - dessous de 10 gr. jusqu’à 10 gr.

ioclusiveiiiV

Au-dessus de 10 gr. jus qu'à 20 gr.

iaclusivem>.

Au-dessus de 20 gr. jusqu’à 50 gr.

inclusivem*.

Au-dessus de 50 gr. jusqu’à 100 gr.

fr. c.

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