‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 589 sur 773 · LETTRES · texte numérisé non relu

LETTRES

Et ainsi de suite, en ajoutant, par chaque 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant, 50 c. en cas d'alTrancliissement , et 75 c. en cas de nonaiïrancbissement.

Au - dessous de 10 gr. jusqu’à 10 gr.

inclusivem*.

Au-dessus de 10 gr. jusqu’à 20 gr.

inclusivem*.

Au-dessus de 20 gr. jusqu’à 50 gr.

inclusivem*.

Au-dessus de 50 gr. jusqu’à 100 gr.

inclusivem*.

fr. O.

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