‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 590 sur 773 · T.ARIF N · texte numérisé non relu

T.ARIF N

TAXE DES LETTRES

de Paris pour Paris.

(L’enceinte des fortifications en marque les limites.)

(Art. 3 de la loi du 24 août 1871.

fr. c.

INDICATION du poids.

Et ainsi de suite, en ajoutant, par chaque 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant, 25 c. en cas d’affranchissement, et 40 c. en cas de nonaiïranchissement.

Jusqu’à 15gr.

exclusivement

De 15 à 30 gr.

excInsWement

De 30 à 60 gr.

exclusivement

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