LETTRES

fr. c.

Et ainsi de suite, en ajoutant, par chaque 30 grammes ou fraction de 30 grammes, 15 c. pour les lettres affranchies, et 25 c.

pour les lettres non afnanchies.

En cas d’insuffisance d’affranchissement, la taxe est calculée comme si la lettre n’avait pas été affranchie; mais il est fait déduction de la valeur des timbres-poste employés. (Loi 24 août 2871, art. 4.)