‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 593 sur 773 · POST 565 POST · texte numérisé non relu

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Lef valeur» calées sont renfermées, en présence des Receveurs, dans des boites ou étais très-solides ayant au plus 10 centimètres de longueur, 8 centimètres de largeur et 6 centimètres de hauteur. Les objets réunis ne doivent pas dépasser le poids de 300 grammes. En cas de perte, sauf le cas de force majeure, l'Administration tient compte du montant de l'estimation.

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