V. Articles d'argent. — La

Soste se charge, moyennant un droit e 2 pour 100, du transport des sommes d'argent déposées a découvert dans ses bureaux. En échange, il est remis aux déposants des mandats payables dans tous les bureaux ^ de France et de l'Algérie, et dans les bureaux français établis dans les villes du Levant, ainsi qu'à Saigon, à Mitho, à Shanghai et à Yokohama et à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Les envois d'argent sont encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires et marins employés dans les colonies ou sur les bâtiments de l’Etat, et pour les transportés à Cayenne.

Le minimum des dépôts est fixé à 50 centimes. Au-dessus de 10 fr., les mandats supportent, en outre, un droit de timbre de 20 centimes.

Les mandats d’articles d’argent, sauf les mandats dits internationaux dont il est parlé plus bas, ne sont point négociables, mais la propriété en peut être transportée par acte authentique : ils sont payables sur la présentation de la lettre d’envoi, d'un livret, d’une quittance de loyer, d’une patente ou d’une facture; ils peuvent également être touchés à la caisse d'un bureau de poste, sur acquit préalable et par intermédiaire, soit au moyen d'une demande rédigée sur papier timbré et dont la signature doit être légalisée, soit au moyen du dépôt fait au même bureau d’un spécimen- de la signature du destinataire, ou de l’apposition à côté de cette signature d’un timbre de Mairie, de Justice de paix ou de toute autre Autorité civile et judi-

ciaire; soit enfin à l’aide d’nnc griffe professionnelle, d’un passeport, dmn permis de chasse ou tout acte public constatant l'identité du destinataire.

Des envois d’argent peuvent également être faits par la poste entre la France, d’une part, l’Italie, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg, d’autre part, et réciproquement, au moyen de mandats dits internationaux, dont la propriété est transmissible par voie d’endossement. Ces mandats ne peuvent excéder la somme de 200 fr. etsontsoumis à un droit fixe de 20 centimes par 10 fr.; ils sont délivrés et payables, à Paris, par tous les bureaux de poste, et dans les départements, seulement par certains bureaux de poste qui sont désignés au public.

En exécution de la loi du 11 juillet 1868, les Receveurs des postes sont appelés à recevoir, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, des propositions d’assurances en cas de décès et d'accidents graves résultant de travaux agricoles.

VI. Timbres-poste. — De lecr valeur. — De leur emploi. — Les timbres-poste sont de treize valeurs ditférentes : 1 centime, 2 centimes, 4 centimes, 5 centimes, 10 centimes, 15 centimes, 20 centimes, 25 centimes, 30 centimes, 40 centimes, 50 centimes, 80 centimes et 5 francs. Ils sont vendus dans tous les bureaux de poste, dans les débits de tabac, par (es facteui-s et les boîtiers des postes.

Les particuliers doivent coller euxmêmes les timbres-poste sur les objets à affranchir. — Toute lettre pour l’intérieur, revêtue d’un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu’une lettre pesant plus de 10 grammes et moins de 20 grammes est affranchie avec un timbre de 25 centimes, elle est considérée comme non affranchie; elle doit 60 centimes : en déduisant 25 centi-

POST

mes que représente le timbre, il reste à payer 35 centimes. — Le poids des timbres-poste est compris dans le poids des lettres sur lesquelles ils sout apposés.

Toute lettre ordinaire pour l’étranger revêtue d’un timbre insuffisant est expédiée comme non affranchie, si raffranchissement est facultatif pour le pays de destination, et tombe en rebut "si raffranchissement est obligatoire. La valeur des timbres annulés peut être réclamée dans un délai de six mois, en produisant l’enveloppe de la lettre.

Vil. Imprimés , échantillons , ÉPREL^ES d’imprimerie CORRIGÉES, PAPIERS DE COMMERCE OU D’aFFAIRES.

— Leur taxe est réglée à prix réduits, moyennant affranchissement préalable.

Le poids des imprimés, épreuves d’imprimerie et papiers d’affaires ne doit pas dépasser Z kilogrammes, celui des échantillons 300 grammes. La dimension des imprimés, épreuves d’imprimerie corrigées, papiers d’affaires et échantillons d’étoffes sur carte ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres.

. Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers do la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes :

Les journaux politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes, ou fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l’intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes. (Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes.)

. 2° Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à Vagriculture et à Vindustrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10

grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent.

3® Les circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, taxe 2 centimes par chaque exemplaire de 5 grammes et au-dessous pour toute la Fi-ance;

1 centime en sus par chaque 5 grammes ou fraction ae 5 grammes, jusqu’à 50 grammes; au-dessus de 50 grammes, 1 centime en sus par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant.

Les avis de naissance, mariage et décès, les prospectus, catalogues, circulaires, prix-courants et avis divers sont reçus sous forme de lettres, dis- • posés de manière à pouvoir être facilement vérifiés, ou sous enveloppes ouvertes d’un côté : taxe 5 centimes par avis, prospectus, catalogue, circulaire, etc., ae 10 grammes et audessous, pour la circonscription du bureau, et 10 centimes pour le reste de la France; augmentation 5 centimes ou 10 centimes par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. — Les avis de mariage, lorsqu’ils sont doubles, c’est-à-dire lorsque deux avis sont imprimés sur la même feuille ou sur deux feuilles différentes, doivent acquitter une double taxe d’affranchissement, ainsi que tous les autres avis, circulaires, etc.

Les cartes de visite (même deux ensemble] sont reçues sous envelo|>-* es non rermées, aux conditions ciessus. Sont assimilées aux cartes de visite ordinaires les cartes de visite portraits photographiés.

Le port des échantillmis de marchandises, des épreuves d'imprimerie corrigées, des papiers de commerce ou d'affaires, placés soit sous bandes mobiles, soit dans des enveloppes non fermées, soit dans des sacs ou boites faciles à ouvrir, est de 30 centimes jusqu’à 50 grammes. A partir de 50 grammes, il est augmenté de 10 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.